Allocations et Prêts d'Etudes
Un coup de pouce pour vos études.Le ministère de la communauté Française peut vous venir en aide pour les études secondaires ou supérieures. Pour l'année scolaire 2009-2010, les demandes doivent être introduites le plus tôt possible, et certainement avant le 31 Octobre 2009. N'oubliez pas non plus que les demandes doivent etre obligatoirement envoyées par courrier recommandé au bureau régional de votre école/univeristé.
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09.06.2009.
Prime de rentrée scolaire
Prime de rentrée scolaire pour les 18 à 24 ansA partir de cette année, une prime de rentrée pour les enfants de 18 à 24 ans sera versée. Ces enfants ouvrant des droits aux allocations familiales bénéficieront d'une prime de 25€ cette année. La prime sera augmentée progressivement jusqu'à atteindre son maximum en 2012: 100€ !
L'autre bonne nouvelle: A partir de l'année prochaine, les enfants de moins de 6 ans pourront également prétendre à une prime.
Pour rappel, les 6-11ans recevront 53.06 €, les 12-17 toucheront 73.29€ et les "grands": 25€
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28.07.2008.
Accord Gouvernemental
Les négociateurs chargés de la formation du gouvernement définitif ont conclu un accord après 21 heures de travail. Quels sont les aspects qui nous concernent, parents ... Voici un extrait de cet accord.
Améliorer la vie et le pouvoir d’achat des famillesEt voilà !
Assurer le bien-être des familles, cela passe notamment par des mesures d’harmonisation entre la famille et la vie professionnelle, par l’augmentation de leur pouvoir d’achat et le renforcement de leur capacité à faire face aux coûts liés à l’éducation des enfants. Les allocations familiales constituent un des leviers pour atteindre cet objectif. Le Gouvernement consacrera des moyens supplémentaires correspondant à la liaison des allocations familiales au bien-être, moyens qui viendront s’intégrer dans l’enveloppe bisannuelle actuellement prévue, selon le mécanisme existant.
Le principe selon lequel « un enfant est un enfant » doit conduire au rattrapage entre le régime des allocations familiales pour travailleurs indépendants et celui des travailleurs salariés pas seulement en ce qui concerne le niveau du montant des allocations mais également pour tous les autres aspects.
Partant de l’augmentation des suppléments d’âge telle que décidée, le Gouvernement adaptera le système pour aboutir à un treizième mois, payable au mois d’août.
Pour venir en aide aux familles monoparentales confrontées à la défaillance du débiteur d’aliment, le Gouvernement entend promouvoir davantage le Service des créances alimentaires (SECAL). Il étendra les conditions actuelles et les montants d’intervention. Il assurera la récupération des avances.
L’âge de la scolarité obligatoire sera abaissé à 5 ans et les dispositions légales y afférentes seront adaptées en conséquence.
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18.03.2008.
Numéros surtaxés au tarif normal
Voila un petit tuyau !Vous connaissez tous quelques numéros commençant par exemple par 070, 078, 0820, 0900 etc... la plupart sinon tous sont surtaxés; rares sont ceux mentionnés au contraire "Numéros d'appel gratuit". par contre les autres... Et bien chacun de ces numéros possède en réalité son équivalent en numéro de téléphone 'normal', c'est à dire sans surtaxe.
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13.03.2008.
Repartition de l'avantage fiscal pour enfants à charge
A partir de l'exercice d'imposition 2008 (revenus 2007) il sera possible pour les 'coparents' separés d'enfants communs de demander la répartition de l'avantage fiscal pour enfants à charge. Par le passé, il était obligatoire d'avoir l'accord écrit de l'autre parent pour introduire cette demande. Dorénavant, il suffit qu'un seul des parents coche la case appropriée dans la déclaration fiscale pour que l'avantage soit reparti entre les coparents. Bien entendu, il faut pouvoir fournir à l'administration fiscale la preuve qu'il s'agit bien d'une garde alternée et que l'autorité parentale est conjointe. Attention! Il est impossible d'obtenir à la fois une déduction pour rente alimentaire payées et la déduction fiscale pour enfants à charge. Sur le site du sénat: http://www.senate.be/.....
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05.03.2008.
Notaire .BE
Fédération Royale du Notariat Belge
Avocat .BE
Ordre des Barreaux Francophones & Germanophones de Belgique